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Nouveau financement des soins en vigueur depuis le début 2011.

Le nouveau financement des soins est entré en vigueur le 1er janvier 2011. Dans plusieurs cantons, les patients qui ont recours aux soins à domicile doivent désormais s’acquitter d’une participation supplémentaire, en plus de la franchise et de la participation ordinaires.

La nouvelle réglementation se fonde sur l’ensemble des lois votés par le Parlement fédéral. Désormais, le financement des soins à domicile diffère d’un canton à l’autre. Bien que la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire soit la même dans tout le pays, dans plusieurs cantons, les patients doivent dorénavant assumer jusqu’à Fr. 15.95 par jour, respectivement Fr. 5821.75 par an, en plus de la franchise et de la participation ordinaires.

À partir de maintenant, l’assurance maladie obligatoire rembourse les soins ambulatoires (sans les soins aigus ou les soins transitoires) dispensés à domicile dans tout le pays selon le tarif horaire suivant (décompté par tranches de cinq minutes, mais au minimum dix minutes) :

• Soins de base Fr. 54.60
• Examen et traitement Fr. 65.40
• Évaluation des besoins et conseils Fr. 79.80

Pendant une période de transition, mais au plus tard jusqu’à la fin 2013, les cantons peuvent encore appliquer les anciens tarifs et règlements.

Les prestations d’aide à domicile ne sont pas concernées par le nouveau financement des soins. Ces dernières ne sont que prises en charge par les assurances complémentaires.

Le nouveau financement des soins place les organisations de soins à domicile publiques et privées sur pied d’égalité. Chaque patiente et chaque patient peut décider quels services elle ou il préfère solliciter sans que cela n’influence la facture.

 

Soins aigus et soins de transition

Dans tout le pays, aucune participation n’est facturée pour les soins aigus et les soins de transition. Cette nouvelle catégorie de soins ne s’applique que si les soins suivent immédiatement un séjour à l’hôpital et s’ils ont été prescrits par les médecins hospitaliers. Elle est en outre limitée à deux semaines. Les prix sont fixés dans des contrats tarifaires cantonaux entre assureurs et fournisseurs de prestations. Les négociations sont encore en cours.